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INFOS

L'OPH change de régime comptable

L’OPH change de régime comptable
Passage en comptabilité privée conformément aux nouvelles dispositions régissant le fonctionnement et la gestion des OPH dans le cadre de la loi Elan.

Le contrat de location

La signature du contrat de location ou bail
 
Lors de la signature du contrat, nos agents vous précise la marche à suivre ; vous devrez vous munir des pièces complémentaires.
Ce document que vous signez est important. Conservez-le précieusement. Il fixe vos droits et obligations, ainsi que ceux de l’Office. Il est complété par un réglement intérieur.

Documents originaux

- une pièce d'identité valide de chacun des signataires du contrat de location,
- une attestation d'assurance d'incendie, dégât des eaux, risques locatifs, à la date de l'attribution et concernant votre futur logement,
- un relevé d'identité bancaire,
- le dossier APL complété.

Documents photocopiés

- l'intégralité du livret de famille (excepté pour les célibataires),
- le dernier bulletin de salaire ou justificatif de ressources (Assedic, allocations familiales...),
- un contrat de travail ou une attestation d'employeur,
- la dernière quittance de loyer ou un certificat d'hébergement,
- l'avis d'imposition sur le revenu de l'année précédente (N-1).

Si un enfant de plus de 18 ans s'installe avec vous dans votre nouveau logement, merci de nous fournir :

- son dernier avis d'imposition,
- son dernier bulletin de salaire ou tout autre justificatif de ressources (Assedic, allocations, bourses étudiantes...),
- une pièce d'identité valide : passeport, carte d'identité, titre de séjour... (Attention ! Le permis de conduire n'est pas un justificatif d'identité).