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INFOS

RESULTATS : ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES

Les 6 325 locataires inscrits ont choisi leurs futurs représentants des locataires entre deux listes (celle de l'AFOC et celle de la CNL).

Le dépouillement a eu lieu à l'Agence de la Plaine de l'Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée, le mercredi 5 décembre 2018.

Les représentants des locataires pour les 4 années sont :

Résilier votre contrat (bail)

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez nous adresser votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant votre départ.

Le délai de préavis est de 3 mois avant votre départ.

Le délai de préavis est de 3 mois sauf pour les situations suivantes :

- 2 mois lorsque vous êtes relogé(e) dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM.

- 1 mois en cas de :

⟶ mutation professionnelle ou perte d'emploi ;

⟶ nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

⟶ pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ;

⟶ pour les locataires bénéficiaires du Revenu Solidarité Active (R.S.A.).

Pour bénéficier d'un délai réduit (1 mois ou 2 mois), vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé et joindre les justificatifs correspondant à votre situation.

Si vous n'adressez pas votre congé dans les délais prévus, l'organisme vous fera payer la location après votre départ jusqu'à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.

Votre congé doit être signé par toutes les personnes ayant signé le contrat de location.