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Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de l'OPH Perpignan Méditerranée est composé de 23 membres.

COLLECTIVITES LOCALES
  • 13 Représentants de Perpignan Méditerranée désignés par le Conseil Communautaire dont,

● 6 Membres désignés au sein de l'organe délibérant de la collectivité de rattachement :

Monsieur Jean-Marc PUJOL
Madame Fatima DAHINE
Monsieur Pierre PARRAT
Monsieur Richard PULY-BELLI
Monsieur Bernard DUPONT
Monsieur Olivier AMIEL

 

 

 

 

 

● 7 Membres choisis en qualité de personnalités qualifiées :

Madame Marlène CALATAYUD
Monsieur Jean-Claude MEDINA
Monsieur Georges AMOUROUX
Monsieur Pierre-Yves DOMPNIER
Monsieur Gilles LE HERICY
Madame Sandrine COMBES
Madame Christelle POLONI
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SOCIO-PROFESSIONNELS
  • 5 Membres :
Monsieur Alexis MELIDONIS
Monsieur André-Pierre SUGIER
Monsieur Bernard HOUSSET
Madame Nicole AMOUROUX
Monsieur Thomas SOLANS

 
 
 
 
 
 
 
LOCATAIRES
  • 4 Membres élus par les locataires :
Monsieur Joseph BALAGUE, Association de Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC)
Monsieur Bernard MONEDERO, Associaition de la Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC)
Monsieur Roger TASSY, Confédération du Logement et du Cadre de Vie (CLCV)
Monsieur Jacques PASCAL, Confédération Nationale du Logement (CNL)

INSERTION
  • 1 Membre représentant les Associations d'Insertion :

- Madame Jacqueline TURELL


PRESIDENT


Monsieur Jean-Marc PUJOL

BUREAU

Président de droit :

  • le Président du Conseil d'Administration : Jean-Marc PUJOL

Membre élu des locataires :

  • Joseph BALAGUE
  • Fatima DAHINE
  • Bernard DUPONT
  • Richard PULY-BELLI
  • Olivier AMIEL
  • Georges AMOUROUX

VICE-PRESIDENT


Madame Fatima DAHINE

COMPOSITION DES COMMISSIONS

- Commission d’Attribution des Logements (C.A.L) :

En application de l'article R 441-9 modifié, il est créé une Commission d'Attribution des Logement unique.
Cette commission est composée de six membres désignés par le Conseil d'Administration, dont l'un a la qualité de représentant des locataires.
Président : Fatima DAHINE

- Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) :

L'article 22 du Code des Marchés Publics précise que la Commission d'Appel d'Offres est composée du représentant légal de l'Etablissement ou son représentant, qui devient Président, et de 2 à 4 membres de l'organe délibérant désignés par cet organe.

- Jury de Concours :

Le jury de concours est compétent pour la passation des concours de maîtrise d'oeuvre, définis par le code des marchés publics.

Le jury de concours est composé, conformément aux dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, du représentant légal de l'Etablissement ou son représentant, qi devient Président, et de 2 à 4 membres de l'organe délibérant désignés par cet organe.

- Conseil de Concertation Locative (C.C.L) :

L'article 193 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) impose aux organismes de logement social la mise en place d’un Conseil de Concertation pour solliciter l’avis des locataires sur les décisions les concernant.

Le Conseil de Concertation Locative est composé paritairement de huit représentants de l'Office, administrateurs élus en son seil par le Conseil d'Adminsitration et de huit représentants des locataires désignés conformément aux dispositions de l'article 44 bis de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

- Commissions consultatives :

En application de l'article R. 421-14 du CCH, le Conseil d'Administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.

Les présidents de ces commissions sont désignés par le Conseil d'Administration en son sein.

1 - Commission de Prévention des Expulsions

Le rôle de cette commission est d'examiner les dossiers contentieux avant la saisie du Préfet pour le Concours de la Force Publique,

Elle est composée de 5 membres.

Président :

Monsieur Pierre PARRAT

2 - Commission du Patrimoine

Le rôle de cette commission est de proposer au Conseil d'Administration des pistes de réflexion sur le devenir du patrimoine existant et des orientations sur la construction neuve, dans le respect des engagements pris par le Conseil d'Administration notamment le Plan Stratégique Patrimonial et la Convention d'Utilité Sociale.

Elle est composée de huit membres.

Président : Fatima DAHINE

3 - Commission d'Accession Sociale

Cette commission est compétente pour l'attribution nominative des logements relevant des dispositifs d'accession à la propriété mis en oeuvre par l'Office Public de l'Habitat Perpignan Méditerranée.

Elle est présidée par le Maire de la Commune d'implantation. A défaut, elle le sera par son délégué, suppléant.

Elles est composée de 5 membres titulaires, 5 membres suppléants et 1 scrutateur.